1.Acceptation des conditions générales de vente

Le présent contrat est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur dans le cadre d’un système de vente à distance. Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez, expressément et sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente avant passation de toute commande. Vous déclarez également avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et reconnaissez être parfaitement informé du fait que la validation de votre commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

2.Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.infini-bio.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Même si nous apportons une grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et notamment les photographies apparaissant sur le site www.infini-bio.com, sont fournies sans condition ou garantie qu’elles sont exactes, complètes et mises à jour. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3.Prix

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI et sont valables uniquement en France.

Les prix incluent les frais de traitement et d’emballage, mais n’inclus pas les frais de port.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par nos soins à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.Commande

Pour réaliser une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au site « www.infini-bio.com » et cliquer sur l’onglet « Boutique ».

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents produits proposés à la vente au jour de la consultation du site et de choisir ses produits.

Au cours de la navigation sur le site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le produit au panier d’achat, après avoir sélectionné la taille du produit souhaité.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s’afficher le nombre de produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des produits, la taille choisie, la quantité, le prix unitaire de chaque produit et le montant global de la commande.

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée définitivement.

Pour effectuer sa commande, l’Acheteur devra indiquer l’adresse de livraison de sa commande. L’Acheteur sera alors informé du montant des frais de livraison éventuels. Il pourra ensuite valider sa commande via le bouton prévu à cet effet.

Dès lors une nouvelle page s’ouvre contenant un récapitulatif de commande (à savoir le nom, la taille, la quantité et le prix unitaire de chaque produit ainsi que le montant global de la commande incluant les frais de transport) et invitant l’Acheteur à payer par carte bancaire via Stipe :

L’Acheteur devra alors communiquer les informations demandées et notamment : pays, types de paiement, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone et e-mail. L’Acheteur doit alors cliquer sur le bouton « payer » pour valider le paiement de sa commande.
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais à l’adresse de courrier électronique fournie par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

L’identité du vendeur
L’identité de l’acheteur et l’adresse de livraison
La référence de la commande (numéro de reçu)
Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits
Le montant des frais de livraison éventuels
Le montant total de la commande

5.Paiement

Le prix facturé est indiqué sur la confirmation de commande. La commande est payable au comptant, le jour de la passation de la commande. Le paiement s’effectue par Paypal soit grâce à un compte Paypal soit par carte bancaire et sera débité au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement de la totalité du prix lors de la commande.

6.Livraison

Les produits sont livrés uniquement vers la France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse ou dans le point relais que vous avez renseigné au moment de la validation de la commande. Aussi, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-livraison de la commande lorsque l’Acheteur a fourni des informations erronées.

La livraison sera effectuée par Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur, choisi par le Vendeur à domicile ou dans un point relais.

 

Mode et délais de livraison en France métropolitaine :

Colissimo : délai moyen de livraison 3 à 15 jours ouvrés.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais habituels de traitement, d’expédition et d’acheminement.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison.

Il appartient à l’Acheteur de signaler au Vendeur tout retard de livraison, dans les plus brefs délais, à l’adresse suivante : aurelie@infini-bio.com . Les éventuels dépassements de délai de livraison ne vous donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts ni d’annuler une commande en cours. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Toutefois, en cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et en demander le remboursement. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur, selon le mode de paiement utilisé par ce dernier, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) auprès de l’Acheteur (à domicile).

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement la marchandise. En cas de doute sur cette dernière lors la livraison (notamment en cas de colis endommagé), vous êtes tenu de refuser le colis et de nous le signaler, dans les plus brefs délais, par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie@infini-bio.com

 

Les tarifs appliqués pour le transport sont calculés au poids du colis comme suit :

Jusqu’à 250g : 4.95€

De 251g à 499g : 6.25€

De 500g à 749g : 7.10€

De 750g à 999g : 7.75€

De 1000g à 1999g : 8.80€

De 2000g à 4999g : 13.35€

 

Mondial Relay: délai moyen de livraison 3 à 15 jours ouvrés.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais habituels de traitement, d’expédition et d’acheminement.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison.

Il appartient à l’Acheteur de signaler au Vendeur tout retard de livraison, dans les plus brefs délais, à l’adresse suivante : aurelie@infini-bio.com . Les éventuels dépassements de délai de livraison ne vous donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts ni d’annuler une commande en cours. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Toutefois, en cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et en demander le remboursement. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur, selon le mode de paiement utilisé par ce dernier, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) auprès de l’Acheteur (en point relais).

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement la marchandise. En cas de doute sur cette dernière lors la livraison (notamment en cas de colis endommagé), vous êtes tenu de refuser le colis et de nous le signaler, dans les plus brefs délais, par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie@infini-bio.com

Les tarifs appliqués pour le transport sont calculés au poids du colis comme suit :

Jusqu’à 500g : 3.79€

De 501g à 999g : 4.42€

De 1000g à 1999g : 5.00€

De 2000g à 2999g : 5.75€

De 3000g à 4999g : 6.75€

De 4999g à 6999g : 8.87€

7.Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison du ou des produits commandés sur le site www.infini-bio.com, pour retourner lesdits produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

L’Acheteur doit remplir à cet effet le formulaire de rétractation (téléchargeable ici) et l’envoyer par courrier électronique (aurelie@infini-bio.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
COMPAROT Aurélie
Infini Bio
17 Rue René Baschet
93220 Gagny
France

Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre.

L’Acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours pour impérativement retourner la marchandise dans son état et emballage d’origine à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve du respect des conditions susmentionnées.

Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la récupération de la marchandise retournée. A défaut du renvoi du ou des produits dans le délai imparti, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir. Par ailleurs, en cas de destruction ou dégradation de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement.

Les frais de retour du bien demeurent à la charge de l’Acheteur.

8.Garanties légales

Conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée.

De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.

Si le ou les produits livrés ne sont pas conformes aux produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, l’Acheteur doit impérativement le notifier au Vendeur, dans les plus brefs délais, par courrier électronique (aurelie@infini-bio.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
COMPAROT Aurélie
Infini Bio
17 Rue René Baschet
93220 Gagny
France

Le Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur par e-mail ou par lettre et lui confirme la marche à suivre. A réception des instructions du Vendeur, l’Acheteur renvoie les produits présumés non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus.

A réception du ou des produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des produit(s) pour constater la non-conformité ou le vice-caché. Si le caractère non conforme du ou des produits est confirmé, le Vendeur procèdera alors, au choix de l’Acheteur :

  • soit au remboursement du ou des produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché, dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des produit(s) non-conforme(s).
  • soit à l’échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur.

9.Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site www.infini-bio.com, notamment les textes, photos, titres, illustrations, marques et logos sont notre propriété exclusive et nous sont strictement réservés. Nous vous rappelons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments sans notre autorisation expresse est interdite.

10.Responsabilités

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.Informations nominatives

Des informations et données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales vous seront demandées. Elles ne pourront transmises à d’autres sociétés, à l’exception d’entreprises chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, sans votre accord préalable. Conformément à La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour ce faire, merci de bien vouloir nous adresser votre demande, accompagnée, d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : aurelie@infini-bio.com

12.Stipulations diverses

12.1.Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

12.2.Non renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir à l’avenir.

12.3.Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.4.Modification des Conditions Générale de Vente

Les Conditions Générales de Vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment sur le site www.infini-bio.com

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande.

12.5.Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.